Rapport annuel présenté par l’Association Turque de Droit Pénal
(Activités 2004-2005)

Mesdames /Messieurs,

L’Association Turque de Droit Pénal, fondée par les pénalistes turcs les plus éminents, regroupant des professeurs, des juges, des avocats, est le fruit d’un travail minutieux.

Cela étant dit, je ne peux vous présenter ce rapport sans évoquer le souvenir du feu Ord. Prof. Dr. Sulhi DÖNMEZER, juriste éminent, fondateur de notre Association, avec lequel nous avons eu l’honneur et le privilège de travailler au cours des années passées. Sa contribution à l’Association Turque ne doit pas être oubliée.

Au cours de l’année précédente tant de choses sont advenues dans le champ de droit pénal en Turquie. L’Association Turque de Droit Pénal se soucie toujours des problèmes posés par ce nouveau mouvement de codification. Dès le début de ce mouvement, les membres de l’Association ont été particulièrement actifs et a pu porter la bannière de l’Association dans une voie qui a marqué de manière visible notre présence.

L’activité scientifique de L’Association Turque de Droit Pénal trouve son expression au travers de ses publications, à savoir :

1) Liberté d’expression et le droit pénal turc
2) Actes du colloque sur le projet du code pénal turc, organisé conjointement par le Barreau d’Istanbul;
3) Projet de loi sur le nouveau code de procédure pénale

La distribution de ces volumes qui ont sans aucun doute eu un impact marquant à l’égard du rôle et de la contribution de l’Association Turque de droit pénal à la réalisation de ce mouvement de codification en Turquie.

L’Association Turque de Droit Pénal s’est aussi consacré à veiller à ce que l’Association constitue le moteur et le reflet des activités scientifiques sur le nouveau code pénal et de procédure pénale. Les colloques sur le nouveau code pénal, code de procédure pénale et la loi pénitentiaire,organisés sur l’invitation des barreaux, dans differentes villes de la Turquie, ont été très fructueux et ont suscité de grands échos.

En outre, L’Association Turque de Droit Pénal, a élaboré des avant-projets à l’attention du Ministère de la Justice, sur les modifications éventuelles du nouveau code pénal et du code de procédure pénale.

Il y a beaucoup à dire au sujet des contributions des personnes au service de l’Association Turque de droit pénal mais compte tenu des limites de ce rapport, je ne peux les mentionner. Cependant, je veux que mes collègues et amis sachent que leur soutien est véritablement apprécié.

Que tous en soient vivement remerciés.

Secrétaire Général
Prof. Dr. Köksal BAYRAKTAR